Pour faire suite aux deux précédents articles sur les bateaux d’occasion en provenance des É.-U., voici pour en conclure avec ce dossier, quelques conseils pratiques ayant trait aux différentes étapes du processus d’importation. Ces suggestions ne sont pas exhaustives; aussi faut-il savoir que chaque transaction de bateau d’occasion revêt un caractère particulier. Dans sa démarche à importer une « vraie aubaine », l’acheteur doit donc faire preuve de vigilance en tout temps.
Mandat d’expertise maritime
Comme nous l’avons déjà souligné, la condition gagnante permettant à l’acheteur de minimiser les risques et d’acheter en toute confiance un bateau d’occasion en provenance des États-Unis, c’est d’exiger qu’une inspection maritime soit faite par un expert reconnu et indépendant du vendeur. Pour retrouver la liste régionale des experts maritimes accrédités (surveyors), il faut donc se référer aux deux principales associations d’expertise maritime soit la National Association of Marine Surveyors (NAMS) ou la Society of American Marine Surveyors (SAMS).
Quel devrait être le mandat confié à l’expert? Et à quoi doit s’attendre l’acheteur mandataire d’un expert maritime?
L’expert maritime fera d’abord un rapport verbal à l’acheteur et ensuite signera un rapport écrit qui devrait couvrir les points suivants :
— une identification du bateau et un relevé exhaustif des équipements à bord;
— une juste idée du fonctionnement des équipements de navigation et de sécurité;
— une juste opinion quant à l’intégrité de la coque et de la structure du bateau;
— les résultats d’un essai sur l’eau;
— une opinion subjective de la condition générale du bateau;
— des recommandations sur les réparations à apporter dans l’immédiat;
— une juste évaluation du bateau en fonction du prix sur le marché (fair market price).
De plus, comme suite à une entente entre l’acheteur et l’expert maritime, ce dernier pourra s’il y a lieu, assister à l’inspection mécanique et aux tests de compression du moteur généralement exécutés par un technicien.
Offre d’achat et conditions
Les principales conditions mises de l’avant par l’acheteur dans son offre d’achat auprès du vendeur, ou de son représentant (courtier), devraient couvrir les points suivants :
— établir clairement le prix offert, la durée de l’offre, et les modalités de paiement, du dépôt et du solde résiduel.
— exiger que le vendeur reconnaisse qu’il est le propriétaire absolu du bateau à vendre et qu’il n’y ait aucun lien ou dette sur le bateau envers un tiers.
— exiger qu’à la date de livraison, le vendeur s’engage à transférer les titres et enregistrements.
— l’offre devrait également permettre à l’acheteur d’examiner et d’expertiser le bateau à ses frais. Advenant la découverte d’un défaut majeur après l’inspection du bateau, l’acheteur pourra annuler ou modifier son offre.
Note : Si la remorque du bateau fait partie de l’ensemble de la transaction, il sera préférable d’en indiquer la valeur offerte afin d’en faciliter l’entrée au Canada.
Transport et transporteur
Le transport d’un bateau est certes une étape importante et souvent très couteuse dans le processus d’importation. Mais avant de négocier les coûts de transport auprès d’un transporteur, l’acheteur devra tenir compte des facteurs suivants :
— les frais d’embarquement, généralement à payer à la marina où est situé le bateau;
— l’expérience et la crédibilité du transporteur ainsi que l’envergure des équipements utilisés pour transporter le type de bateau acheté;
— les assurances du transporteur en cas d’accident ou de dommages causés durant le transport;
Note : Pendant les jours et heures de transport, il sera souhaitable pour l’acheteur d’établir une bonne communication avec le transporteur.
Achat de devises américaines via un cambiste
En général, les institutions financières et particulièrement les banques canadiennes offrent à leur client la vente et l’achat d’argent étranger. Le taux de change est normalement le taux du jour déterminé par la Banque du Canada. Cependant, les frais de transaction d’une institution financière (banque) peuvent osciller entre 2 et 3 % de la valeur transigée. Par exemple, pour acheter (ou vendre) un montant de 30 000 $. Il en coûtera jusqu’à 900 $ uniquement pour payer les frais de transaction, et ce, en plus d’avoir à payer l’écart du taux de change quotidien.
En faisant directement affaire avec une maison de change (cambiste), l’acheteur pourra acheter son argent au taux du jour de la Banque du Canada et payer des frais généralement en dessous de 1 %. Ainsi, selon l’exemple cité plus haut, les frais de transaction, en faisant affaire avec une maison de change, s’élèveraient à 300 $ pour une économie de 600 $
Passage aux douanes canadiennes
À moins d’être représenté par un courtier en douane, il est maintenant obligatoire de se présenter en personne pour effectuer l’importation d’un bateau en provenance des États-Unis. En raison d’une entente de libre-échange, si le bateau à importer a été construit aux États-Unis, au Canada ou au Mexique, il n’y a aucune douane à payer. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ainsi que la taxe de vente provinciale (au Québec TVQ) sont cependant redevables selon le prix payé inscrit sur le contrat de vente.
Quels documents l’acheteur doit-il apporter aux douanes afin de faciliter l’importation d’un bateau d’occasion?
— passeport, permis de conduire et carte de débit;
— une copie du contrat de vente (Bill of Sale);
— une copie des transferts de fonds lorsque le bateau a été payé;
— si possible une copie de la publicité originale sur la mise en vente du bateau. Ce document n’est pas toujours nécessaire, mais il pourra aider à valider le prix payé auprès de l’agent de douane;
— les titres du bateau (utile mais pas toujours nécessaire);
— les titres de la remorque (toujours nécessaire à l’entrée d’un véhicule au Canada).